Politique de confidentialité

1. Champ d’application

ALISES accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions légales en la matière.

Le Règlement Européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) retient que les données personnelles doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les traitements de données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet : https://www.asso-alises54.fr.

2. Responsable de traitement

Dans le cadre de l’ensemble de nos activités, ALISES collecte et utilise des données personnelles en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « personne concernée »).

Pour l’ensemble des traitements, ALISES, Association loi 1901, dont le numéro de SIRET est le 343 262 770 00179, ayant son siège social au 10 Avenue Albert 1^er, 54150 VAL DE BRIEY, détermine les moyens et les finalités du traitement. Ainsi, nous agissons en tant que responsable de traitement, au sens de la réglementation relative aux données personnelles, et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le respect par ALISES de la présente Politique, notre DPO est là pour répondre à toutes vos demandes, notamment pour exercer vos droits au titre de la LIL et du RGPD, relatives à vos données personnelles. Vous pouvez le joindre par mail à l’adresse suivante : dpo@alises54.fr

3. Quelles données collectons-nous et comment ?

Dans le cadre de nos différentes activités, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »). C’est le cas notamment lorsque vous naviguez sur notre site, lorsque vous êtes accueillis dans nos différents centres d’hébergement (accueil de jour, hôtel social, CHRS…) ou que nous vous accompagnons dans vos démarches de demandes d’asile par exemple.

La nature et la qualité des données personnelles collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec ALISES dont les principales sont :

Données d’identification : cela comprend toute information qui nous permettrait de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale ou électronique, ainsi que toute information fournie par vous dans le cadre de votre demande de contact et le cas échéant, le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de vos échanges avec ALISES.
Données de la vie personnelle : situation familiale, nombre d’enfants.
Données de la vie professionnelle : emploi, fonction, lieu de travail, compétences.
Données de connexion : ce sont toutes les informations dont nous avons besoin pour accéder à vos comptes personnels dans le cadre de votre accompagnement, comme le mot de passe, et autres informations nécessaires à l’authentification et à l’accès à un compte, ou encore vos données de navigation, telles que votre adresse IP.
Données financières : cela correspond aux données bancaires, un RIB, des ressources, un salaire.
Données sensibles : ALISES peut collecter des données sensibles vous concernant, telles que des données de santé (pathologie, traitement, handicap, état psychique par exemple), des données judiciaires (mesures de protection, condamnations pénales, jugements…) ou des données sur l’origine ethnique ou raciale dans le cadre de l’accompagnement aux demandes d’asile. Ces données sont strictement nécessaires à votre accompagnement et à votre prise en charge par ALISES.
Données hautement personnelles : ALISES peut collecter votre numéro de sécurité sociale lorsqu’il est nécessaire à la réalisation de sa mission (réalisation de démarches administratives pour votre compte, établissement de fiches de paye…).

ALISES veille à ce que la collecte de vos Données à caractère personnel soit pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à ses activités.

Vous êtes informés que certaines informations sont indispensables pour bénéficier de nos services (par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire de collecte, ces informations sont signalées par un astérisque). A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier des services concernés.

4. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles et comment ?

Nous collections vos données personnelles pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Dans le cadre de la gestion de notre site internet, ALISES utilise notamment les données personnelles comme suit :

Finalités	Données personnelles collectées	Bases légales du traitement	Durées de conservation
Nous utilisons ces données afin de procéder, avec votre accord, à des analyses d’audience ou de réaliser des statistiques.	– Identité – Informations de connexion	Consentement	Conservation des données d’analyses d’audience ou de statistiques jusqu’à 13 mois après leur collecte
Nous utilisons ces données afin de : – Contrôler et améliorer nos sites Internet et nos applications ; – Sécuriser nos sites Internet/applications et assurer notre et votre protection contre la fraude.	– Identité – Informations de connexion	Intérêt légitime	Vos données de navigation sur notre site internet sont conservées pour une durée maximale de 13 mois

Dans le cadre de ses diverses activités d’hébergement et d’accueil (Halte de Nuit, CHRS, hébergements d’urgence, Hôtel social, Accompagnement Vers et Dans le Logement et Maraudes) ALISES utilise notamment les données personnelles comme suit :

Finalités	Données personnelles collectées	Bases légales du traitement	Durées de conservation
– Gérer et suivre les dossiers d’admission et les Commissions d’admission – Gérer et suivre les listes d’attente	– Identité – Vie personnelle – Vie professionnelle – Informations économiques – Données sensibles – Numéro de sécurité sociale – Nationalité – Situation administrative relative au droit au séjour	Exécution de mesures précontractuelles	Conservation le temps de la relation contractuelle et 2 ans après la fin de la relation.
– Gérer et suivre les accueils – Conclure et exécuter les contrats de séjour ou d’hébergement – Gérer et adapter la prise en charge à vos besoins via la réalisation d’un projet de vie ou projet personnalisé d’accompagnement notamment – Réaliser les états des lieux lors de votre installation – Vous accompagner dans la réalisation des formalités administratives (courriers et transmission de dossiers aux organismes) – Vous accompagner dans les recherches et démarches afin d’obtenir un logement – Mettre en place un accompagnement psychologique (organisation et suivi des séances) – Gérer et suivre les incidents indésirables – Prise de rendez-vous médicaux – Echanger avec les familles – Répondre à vos questions et interagir avec vous de toute autre manière	– Identité – Vie personnelle – Vie professionnelle – Informations économiques – Données sensibles	Exécution d’un contrat ou Mission d’intérêt publique ou préservation des intérêts vitaux	Conservation le temps de la relation contractuelle et 2 ans après la fin de la relation.
– Installer et gérer un dispositif de de vidéosurveillance afin de garantir votre sécurité	– Identité – Vie personnelle	Intérêt légitime	Conservation des vidéos et images jusqu’à 1 mois

Dans le cadre de ses diverses activités d’accompagnement des demandeurs d’asile (HUDA), ALISES utilise notamment les données personnelles comme suit :

Finalités	Données personnelles collectées	Bases légales du traitement	Durées de conservation
– Prendre en compte les demandes d’asile et accompagner l’usager dans la constitution de son dossier – Gérer et organiser le suivi administratif du dossier – Accompagner l’usager dans ses démarches – Gérer et suivre la procédure – Répondre à vos questions et interagir avec vous de toute autre manière	– Identité – Vie personnelle – Vie professionnelle – Informations économiques – Données sensibles – Numéro de sécurité sociale – Nationalité – Situation administrative relative au droit au séjour	Mission d’intérêt publique	Conservation des dossiers 2 ans à compter de la sortie effective de l’hébergement

Dans le cadre de ses diverses activités de veille sociale et de gestion des urgences (SAO), ALISES utilise notamment les données personnelles comme suit :

Finalités	Données personnelles collectées	Bases légales du traitement	Durées de conservation
– Réceptionner les demandes de prise en charge des partenaires médico-sociaux – Analyser les disponibilités et échanger avec les Partenaires en vue d’orienter les personnes en rupture d’hébergement – Mettre en place des haltes de nuit et des maraudes afin de prévenir et signaler les urgences – Gérer la ligne d’urgence 115 afin de suivre les demandes d’hébergement d’urgence – Accompagner les personnes victimes de violences et prévenir la récidive – Faire le lien avec les partenaires médico-sociaux et se coordonner avec le Département, le SIAO et les services de l’Etat afin de gérer les urgences sociales – Répondre à vos questions et interagir avec vous de toute autre manière	– Identité – Vie personnelle – Vie professionnelle – Informations économiques – Données sensibles	Mission d’intérêt publique ou préservation des intérêts vitaux	Conservation des dossiers 2 ans à compter de la collecte des informations, en l’absence d’hébergement, ou 2 ans après la sortie de l’hébergement

5. Partageons-nous vos données personnelles ?

Vos données sont transmises aux services internes des établissements d’ALISES, strictement nécessaires à la réalisation de notre mission.

Nous pouvons également être amenés, pour certaines finalités de traitement, à partager vos données à nos prestataires auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom :

Pour la base de données SI-SIAO, celle-ci est gérée par la Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement (DIHAL) ;
Pour la base de données AGILES, celle-ci est gérée par le prestataire CEGI-ALFA ;
Dans le cadre des demandes d’asile, pour la base de données DNA-NG, qui est gérée par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII).

Cependant, ce partage de données n’est réalisé qu’après avoir obtenu votre consentement, ou que cela est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous. En outre, ne leur sont communiqués que les informations dont ils ont besoin pour la réalisation du service. Il leur est également demandé de ne pas utiliser les données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données.

Vos données peuvent aussi être transmises à nos partenaires médico-sociaux (assistantes sociales, professionnels de santé, établissements d’accueil d’urgence ou hôpitaux par exemple) lorsque nous avons obtenu votre consentement préalable ou que cela est strictement nécessaires à l’exécution de notre mission d’intérêt public, à l’exécution du contrat conclu avec nous ou à la préservation de vos intérêts vitaux.

Enfin, vos données peuvent être transmises aux autorités légales ou réglementaires, afin de respecter nos obligations légales.

Dans ces deux derniers cas, tout comme les prestataires, seules les données nécessaires sont fournies. Et nous mettons tout en œuvre pour conserver leur confidentialité et leur sécurité.

Nous ne vendons pas vos données.

6. Vos données sont-elles transférées vers des pays tiers ?

ALISES s’efforce de conserver les données personnelles en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons dans le cadre de nos services soient transférés dans d’autres pays, par exemple si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Union Européenne.

En cas de transfert de ce type, nous garantissons que le transfert est effectué :

Soit vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les réglementations européennes exigent ;
Soit qu’il est encadré par des clauses contractuelles types ;

Soit qu’il est encadré par des règles internes d’entreprise.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales (cf. article 4).

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

Les besoins des activités d’ALISES
Les exigences contractuelles
Les obligations légales
Les recommandations des autorités de contrôle

8. Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ?

ALISES s’engage à protéger les données personnelles que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux Données à caractère personnel par les collaborateurs d’ALISES en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, la réalisation d’études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers des pratiques et procédures sur les systèmes d’information d’ALISES, des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

9. Quels sont les cookies que nous utilisons sur notre site

9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers informatiques qui sont déposés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou mobile lorsque vous naviguez sur notre Site internet. Ils sont gérés par votre navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome).

9.2 Des cookies sont-ils déposés lorsque vous naviguez sur le Site Internet d’ALISES ?

Lors de votre première visite sur le Site internet d’ALISES, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Les cookies nécessitant votre consentement conformément à la règlementation ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la Politique des cookies présente en bas de chaque page du Site ou en configurant votre navigateur.

9.3 Quels sont les données collectées à travers les cookies ?

Peuvent être collectées, via les cookies toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné notamment :

Un ou plusieurs identifiant(s) technique(s) permettant d’identifier votre box internet ;
La date, l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un Site internet ;
L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au Site internet ;
Le type de système d’exploitation du terminal (ex : Windows, MacOs, Linux, Unix, etc.) ;
Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, Opera, etc.) ;
La marque et le modèle du terminal mobile ou tablette ;
Les possibles erreurs de téléchargement ;
La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal ;
Les caractéristiques des contenus consultés et partagés (nom de l’exposition, du Site internet).

10. Quels sont vos droits ?

Sur les données à caractère personnel que nous collectons/traitons, vous pouvez exercer les droits suivants :

Un droit d’accès (article 15 du RGPD) : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie (en savoir plus) ;

Un droit de rectification : vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte vous concernant ;

Un droit de suppression (article 17 du RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances (en savoir plus) ;

Un droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : dans certaines conditions vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré. Vous avez aussi le droit d’exiger que nous les transmettions, dans la mesure du possible, à un autre contrôleur (en savoir plus) ;

Un droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes (article 21 du RGPD – en savoir plus) ;

Un droit de retirer son consentement à tout moment (article 7-3 du RGPD – en savoir plus) ;

Un droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : vous avez le droit d’apporter des restrictions au traitement de vos données si :
- Vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que nous vérifiions leur exactitude ;
- Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données ;
- Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais vous avez besoin de ses données afin d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des demandes en justice ;
- Vous êtes opposés au traitement en vous fondant sur des motifs liés en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts ;

Si ces données personnelles sont soumises à des limitations de ce type, nous ne traiterons vos données qu’avec votre consentement, ou en vue d’intenter, de faire valoir ou de nous défendre contre des demandes en justice (en savoir plus) ;

Un droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (Loi pour une République Numérique – en savoir plus).

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits sur simple demande auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) d’ALISES, à l’adresse suivante : dpo@alises54.fr.

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le traitement de données personnelles concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après avoir nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

11. Comment nous contacter ?

Vous pouvez nous contacter aux adresses postales suivantes :

Pour le site de Briey : 22 rue de Lorraine, 54150 Val de Briey ;
Pour le site de Mont-Saint-Martin : 48 Bd du 8 mai 1945, 54350 Mont-Saint-Martin.

Il vous est également possible de nous contacter par email à l’adresse suivante : dpo@alises54.fr.

12. Mise à jour de la présente Politique

La présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données personnelles.

Date de dernière mise à jour : 2 février 2023